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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Clause générale

Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, règlements…) sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur les conditions de nos clients pouvant figurer sur leurs bons de commande ou dans leurs conditions générales d’achat, sauf exceptions validées de notre part.


2- Commande

Le fait de nous passer commande implique l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales.
Nos marchandises sont facturées selon le tarif de chaque client à la date de mise à disposition.
Toutes commandes à fabrication spéciale devra obligatoirement être confirmée par écrit et ne pourra en aucun cas être annulée.
Un paiement comptant sera exigé pour toute première commande.


3-Livraison - Transport

Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel, pour quelle cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu à l’annulation de la vente, ni au refus de marchandises, ni à réclamation de dommages et intérêts.
Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits et/ou de forces majeures comme les grèves totales ou partielles, les évènements de guerres ou troubles d’intérieurs, les catastrophes naturelles…
Livraison sur la Région Parisienne : Pour toute commande inférieures à 250 € hors taxe, 30€ hors taxe de frais de port seront facturés
Livraison sur la Province : Tous nos tarifs sont en prix départ. Le transport sera facturé en fonction du poids et du lieu de destination.


4-Réclamations

Toutes les livraisons doivent être vérifiées avec notre chauffeur. Les réclamations comme les réserves pour pertes, avaries, ou manquants devront alors être constatées sur le bon de livraison. L’absence de ces réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts. Toute contestation ou réclamation, concernant la qualité de nos produits doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera redevable.
Notre société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles avec facturation indépendante en fin de mois.


5-Paiement

Les règlements sont a effectués à notre siège social de Montereau sur le Jard (77950)
En cas de paiement anticipé ou au comptant, un escompte de 3% est accordé.
Selon les dispositions de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement peut entraîner une pénalité calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêts égal à 1,5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur au jour de la mise en demeure, de même toutes livraisons en cours pourront être suspendues jusqu’à paiement total des sommes dues.


6-Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, notre société conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues.
Dès la prise en charge des marchandises, l’acheteur est responsable de tous risques de vol, de perte, de détérioration ou destruction partielle ou totale des colis et quel que soit la cause du dommage.


7-Règlement des litiges

Tout différent ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente et à défaut d’accord amiable est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun dans le ressort duquel se trouve le siège social de notre société.
Le droit applicable est le droit français.